Votre fabricant a fourni les produits. A-t-il fourni les preuves ?
Pour chaque référence vendue sous votre marque, PreuveProduit examine les documents transmis et les informations publiques disponibles.
Vous recevez une carte des documents identifiés, des points à clarifier et des pièces à demander, ainsi qu’une demande en anglais prête à envoyer à votre fabricant.
Vous avez reçu notre analyse ? Répondez simplement à l’e-mail. Vous découvrez PreuveProduit ? Demandez une première analyse gratuite de trois références. Échanges par e-mail, sans appel commercial.
Ce que vous recevez pour chaque référence
- Une carte des preuves : les documents identifiés, ceux à demander et les points à vérifier, avec les références réglementaires correspondantes.
- Des points de contrôle adaptés à chaque catégorie : appareils rechargeables, préservatifs, lubrifiants.
- Une demande prête à envoyer, en anglais, à votre fabricant ou fournisseur, avec la liste précise des documents à obtenir.
- Un rapport PDF daté, avec ses sources, à partager en interne, avec votre fournisseur ou avec votre conseil.
Exemple fictif de cartographie documentaire : documents et commentaires illustratifs.
Identifié document présent dans les pièces examinées · Non transmis document absent des pièces examinées, ce qui ne prouve pas qu’il n’existe pas · À vérifier document présent dont un point reste à contrôler · À déterminer applicabilité selon le produit
Voir l’extrait de la demande en anglais
Subject: Technical documentation request – [Brand] – model VX-01 Dear [Name], For the products we place on the EU market under our brand, please send us the following documents for model VX-01 by [date]: 1. Battery specification sheet (cell model, chemistry, capacity) matching the current bill of materials. 2. Battery removal and replacement instructions for the persons permitted to carry out these operations under the applicable design: end users, or independent professionals where a documented derogation applies. 3. Water-ingress (IP) test report for the current version of the product. 4. If relying on Article 11(2)(a) of Regulation (EU) 2023/1542, the product-specific technical rationale and supporting evidence addressing the criteria in Commission guidelines C/2026/5531, section 3.2.1, including the safety implications of end-user battery replacement and the feasibility of redesign. ...
Exemple entièrement fictif, sans données de marque ou de fabricant. La cartographie décrit les documents examinés et les points à compléter ; elle ne démontre pas la conformité du produit.
De votre catalogue aux demandes à envoyer à vos fabricants
Vous transmettez vos références
La liste de vos références et les documents déjà reçus de vos fournisseurs.
Nous établissons la carte des preuves
Nous examinons les documents reçus au regard des points retenus pour l’analyse. Chaque ligne indique le document, son statut et la référence réglementaire correspondante.
Vous recevez les livrables
Un rapport PDF regroupant les fiches de vos références, et les demandes en anglais à transmettre à chaque fabricant.
Le délai est confirmé par écrit après réception de la liste des références et des documents disponibles. Votre interlocuteur : Stefano Capoccia, responsable de PreuveProduit. Tous les échanges se font par écrit.
Un tarif fixe selon la taille de votre catalogue
3 références
Une première analyse fondée sur vos informations publiques, pour évaluer la méthode sur vos propres produits.
Jusqu’à 5 références commerciales distinctes
Examen des documents de vos fournisseurs, rapport PDF et demandes en anglais.
Jusqu’à 15 références commerciales distinctes
Même examen, demandes regroupées par fabricant et tableau récapitulatif du catalogue.
Au-delà de 15 références : sur devis. Les trois références de l’analyse découverte peuvent être incluses dans le forfait. Les variantes présentant des différences techniques ou réglementaires peuvent nécessiter une analyse distincte ; le périmètre est confirmé avant la commande.
Ce que couvre le forfait : l’examen documentaire des références convenues, le rapport PDF et les demandes en anglais. Les essais, la certification et les consultations juridiques ne sont pas inclus.
Facture à la livraison, sans acompte. Paiement par virement dans les 15 jours suivant la date de la facture, sans abonnement.
Toute erreur imputable à PreuveProduit dans le livrable est corrigée sans frais. L’examen de nouveaux documents ou de nouvelles références fait l’objet d’un accord distinct.
Trois repères pour 2026–2027
Commercialiser un produit sous votre marque peut vous faire assumer les obligations du fabricant, même si la fabrication est sous-traitée. Le rôle de chaque opérateur se vérifie selon le texte applicable, l’étiquetage et les accords conclus. Les documents nécessaires peuvent être détenus par votre fabricant ou vos autres fournisseurs.
Sources : règlement (UE) 2017/745, articles 2 et 16 ; règlement (CE) 1223/2009, articles 2 et 4 ; règlement (UE) 2023/1542, article 11.
Batteries : retrait et remplacement
Les exigences de l’article 11 relatives au retrait et au remplacement des batteries deviennent applicables.
Détails et sources
Les lignes directrices de la Commission mentionnent les accessoires de plaisir spécialement conçus pour le contact avec les zones intimes parmi les appareils pouvant être assimilés à ceux utilisés en milieu humide. Cette dérogation n’est pas automatique : ses conditions doivent être étayées dans la documentation du produit. Elle permet un retrait et un remplacement de la batterie par un professionnel indépendant, plutôt que par l’utilisateur. Les lignes directrices ne sont pas juridiquement contraignantes.
Pour anticiper, examinez dès maintenant vos prochaines commandes. Le critère juridique est la mise sur le marché de chaque unité dans l’Union, et non sa seule date de fabrication, d’expédition ou d’arrivée.
Règlement (UE) 2023/1542 · Lignes directrices C/2026/5531, § 3.2.1
Préservatifs : enregistrement EUDAMED
Échéance d’enregistrement des dispositifs déjà mis sur le marché avant le 28 mai 2026.
Détails et sources
Les fabricants doivent enregistrer au plus tard le 28 novembre 2026 les dispositifs déjà mis sur le marché avant le 28 mai 2026 dont ils continuent à mettre des unités sur le marché à compter de cette date. Pour les nouveaux dispositifs mis sur le marché à partir du 28 mai 2026, l’enregistrement doit précéder la première mise sur le marché. Le régime applicable, notamment aux dispositifs bénéficiant des dispositions transitoires, est à vérifier pour chaque référence.
Préservatifs : suspension et rappel
Suspension pour un an de préservatifs ultrafins issus d’un procédé de fabrication défaillant.
Détails et sources
Le ministère annonce la suspension, pour un an, de la mise sur le marché français et de l’importation de préservatifs ultrafins concernés par un procédé de fabrication défaillant. Le communiqué fait état de 15 références et d’un retrait-rappel. Les défauts identifiés peuvent entraîner éclatement ou perforation.
Une analyse documentaire ne permet pas, à elle seule, de détecter un défaut de fabrication.
Repères fournis à titre d’information ; seuls les textes officiels font foi.
Le périmètre de l’analyse
Pour les appareils rechargeables, l’offre porte sur les exigences de retrait et de remplacement de la batterie prévues à l’article 11 du règlement (UE) 2023/1542. Elle ne constitue pas une revue de l’ensemble des exigences applicables à l’appareil. Pour les préservatifs et les lubrifiants, les points examinés sont précisés ci-dessous et confirmés avant la commande.
Batterie
- Identification de la batterie
- Instructions de retrait et de remplacement
- Informations de sécurité
- Éléments relatifs à une éventuelle dérogation « milieu humide »
Dispositifs médicaux
- Identification du fabricant au sens du règlement
- Classe du dispositif, organisme notifié et certificats applicables
- Déclaration UE de conformité
- Identification UDI et enregistrement EUDAMED
- Étiquetage et notice en français
Régime à déterminer
- Statut revendiqué et éléments qui le justifient
- Destination, zone d’application, composition, mode d’action et allégations
- Documents correspondant au statut retenu
Un travail documentaire. Pas une certification.
PreuveProduit est un service indépendant d’analyse et d’organisation documentaire. Il ne représente aucune autorité, aucun organisme notifié et aucun fabricant. Chaque opérateur économique conserve les obligations que lui attribuent les textes applicables.
- Pas un organisme notifié ni un organisme de certification
- Aucune certification, aucun label, aucune approbation
- Aucun essai de laboratoire ni inspection physique
- Pas de conseil juridique ni de garantie de conformité
Vos documents et vos fournisseurs
Vos documents et les informations sur vos fournisseurs sont utilisés pour réaliser la prestation. Ils ne sont ni transmis à d’autres marques ni réutilisés pour leurs dossiers. Les prestataires techniques qui interviennent, la durée de conservation et les modalités de suppression sont précisés dans la politique de confidentialité.
Faire analyser d’autres références
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